ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations
des parties et s'appliquent de plein droit aux relations contractuelles
entre l'entreprise American-Life agissant sous le nom commerciale American-Life, entrepreneur à responsabilité limitée (N° SIRET 813 506 664
00016) qui exploite un site Internet à l'adresse https://american-life7.webnode.fr/ Utilisateur souhaitant utiliser la boutique. Toute commande validée
constitue une acception pleine et entière des Conditions Générales
Utilisateur et des Conditions Générales de Vente par l'Utilisateur, sans
réserve, ainsi que des documents auxquels elles font référence
(annexes, chartes et autres conditions de ventes particulières). American-Life se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout
ou partie, les présentes CGU et CGV. Les Utilisateurs sont invités à
consulter régulièrement les CGU et CGV afin de prendre connaissance de
changements éventuels effectués. L'utilisation du Site Internet par les
Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications
apportées aux CGU et CGV.Aucunes conditions particulières autres que celles de American-Life ne
peuvent prévaloir sur les Conditions Générales. Toute clause contraire
sera donc inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être
portée à la connaissance de American-Life. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent une annexe aux
Conditions Générales Utilisateur, qu'elles viennent compléter et
qu'elles ne remplacent en aucun cas. Le site https://american-life7.webnode.fr/ ainsi que l'accès aux serveurs de jeu sont gratuit,
sans obligation d'achat, excepté la licence d'un jeu Garry's Mod. L'utilisateur doit être majeur ou disposer une autorisation de son
responsable avant d'effectuer un achat sur le site American-Life
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Les services appartenant à American-Life constituent l'ensemble des
services disponibles à l'URL
https://american-life7.webnode.fr/, ceci comprend les
sites internet, les serveurs de jeux, les forums, les serveurs vocaux,
et tout autres services appartenant à American-Life.
ARTICLE 3 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les
conditions contractuelles applicables à toute souscription par un
utilisateur d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet ou le Site
Mobile.
ARTICLE 4 : ACCEPTATION
Toute souscription d'option(s) payante(s) par un utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES
5.1 REGLES GENERALES Une option payante n'est souscrite que pour un seule utilisateur. En
conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une
option payante d'un Utilisateur à une autre Utilisateur. Il est possible de souscrire une ou plusieurs options payantes (ci-après
« Option(s) ») pour un Utilisateur telles que définies ci-dessous: La durée de souscription de ces Options peut être à durée déterminée : de 30 (trente) jours.
5.2 SOUSCRIPTION DES OPTIONS PAYANTESLa souscription à toute Option payante se fait actuellement depuis le
Site Internet et peut se faire à tout moment après le l'inscription d'un
Utilisateur. La souscription aux Options se fait depuis la page boutique (https://american-life7.webnode.fr/).Certains produits peuvent être vendus à vie, c'est à dire pendant la durée de vie de nos services.Sur cette page récapitulative sont proposées à la souscription lesdites
Options. Pour souscrire une ou plusieurs Option(s), il faut sélectionner
la ou les option(s) payante(s) désirée(s) et le cas échéant la durée ou
la périodicité de la ou des option(s) avant de « procéder au paiement
».
5.3 DUREE ET EFFET DE LA OU DES OPTIONS(S) Les Options sont souscrites pour une durée de 30 (trente) jours. Certains produits peuvent être vendus à vie, c'est à dire pendant la durée de vie de nos services.
5.4 REMBOURSEMENT ET RETRACTATION DES OPTIONS Remboursement des options https://american-life7.webnode.fr/
livre des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n'est possible après que le produit ait été livré. Par dérogation à l'article L. 121-20-2 du Code Français de la
Consommation, le Client n'a plus le droit de rétractation à compter de
la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que
le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l'un
des services de paiement proposés. Par dérogation à l'article L. 121-20-1 du Code Français de la
Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours si
le service n'a pas encore été livré.
Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse mail paulmassebieau@gmail.com, et donne droit pour le client au remboursement
des sommes déjà versées par lui dans un délai de 30 (trente) jours à
compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétraction qui ne
respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez
d'informations ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont exprimés en euro. Le prix de chaque Option est celui en vigueur au jour de la souscription par l'Utilisateur tel qu'indiqué sur le Site Internet. American-Life se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'Option par l'Utilisateur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE
La responsabilité de American-Life ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la
souscription due, soit du fait de l'Utilisateur, soit d'un cas de force majeure.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGV
American-Life se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.Les Annonceurs et les Utilisateurs sont invités à consulter
régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements
apportés.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou
inapplicable, pour quelque raison que ce soit, seules les dispositions
en question seraient réputées non-écrites, sans remettre en cause la
validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre
les Annonceurs et American-Life, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive
et déterminante ayant amenée l'une des Parties à souscrire à l'Option.
Toute réclamation droit être adressée au Service Client de American-Life.